La France réduit le délai de renouvellement pour les salariés algériens
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après Observ'Algérie
La France réduit de douze à six mois la période pouvant entraîner le refus du premier renouvellement d’une autorisation de travail après une rupture de contrat. Le décret n° 2026-1001 prévoit aussi une exception en cas de violation grave des conditions de travail par l’employeur, selon ObservAlgérie.
La France a ramené de douze à six mois la période durant laquelle la rupture d’un contrat peut justifier le refus du premier renouvellement d’une autorisation de travail pour un salarié algérien. La mesure s’applique depuis le 30 octobre 2026, en vertu du décret n° 2026-1001 publié au Journal officiel le 29 octobre, rapporte Observ’Algérie.
Le changement concerne les salariés dont le contrat est rompu après l’embauche et qui recherchent un nouvel employeur. Le décret ajoute aussi une exception lorsque la rupture résulte d’une violation grave des conditions de travail par l’employeur. L’administration continue toutefois d’examiner la situation de chaque demande et le respect des conditions liées à l’autorisation de travail.
Le décret modifie l’article R. 5221-36 du Code du travail. Les ressortissants algériens restent soumis à l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, qui prévoit notamment un certificat de résidence d’un an portant la mention « salarié » pour l’exercice d’une activité professionnelle en France, selon le ministère français de l’Intérieur.
