La Cour constitutionnelle confirme 28,96 millions de rands dus par Zuma
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après Business Day (South Africa), TimesLIVE et Sowetan
La Cour constitutionnelle sud-africaine a refusé à Jacob Zuma l’autorisation de faire appel de l’ordre lui imposant de rembourser 28 960 774 rands de frais juridiques financés par l’État, avec condamnation aux dépens, selon TimesLIVE. La Fondation Jacob Zuma respecte la décision mais conteste le raisonnement de la Cour sur sa compétence et sur la question de la responsabilité personnelle de l’ancien président.
La Fondation Jacob Zuma conteste le refus de la Cour constitutionnelle d’examiner l’appel, estimant que la juridiction n’a pas suffisamment expliqué pourquoi la question constitutionnelle soulevée ne justifiait pas son intervention. Elle soutient notamment que Zuma n’a ni autorisé les dépenses ni décidé leur financement, mais qu’il avait accepté l’engagement pris par l’État.
La fondation estime que l’affaire soulevait une question relevant de l’article 172(1)(b) de la Constitution : il s’agissait de déterminer s’il était juste et équitable de faire supporter personnellement à Zuma le remboursement d’une dépense engagée à la suite d’une décision illégale de l’État. Elle souligne aussi que la Cour avait accepté le retard dans sa saisine, jugé limité et suffisamment expliqué, avant de rejeter l’autorisation d’appel.
Le litige porte sur des paiements effectués entre 2005 et 2019 pour la défense de Zuma dans des procédures pénales et connexes, notamment liées aux accusations de corruption issues du contrat d’armement de 1999. La Haute Cour de Pretoria avait invalidé en décembre 2018 l’accord conclu en 2006 sous Thabo Mbeki, avant que la Cour suprême d’appel ne confirme cette décision en 2021.
En octobre 2025, la Haute Cour de Pretoria avait ordonné à Zuma de rembourser personnellement les 28 960 774 rands, avec intérêts, dans un délai de 60 jours. En cas de non-paiement, l’État pouvait engager des procédures visant ses biens mobiliers et immobiliers ainsi que tout ou partie de sa pension présidentielle, tandis que le State Attorney devait rendre compte tous les trois mois des démarches de recouvrement.
