URGENT

Au Sénégal, Sidy Alpha Ndiaye réclame la dissolution de l’Assemblée

Par , d’après SeneNews et Senego

Assemblée nationale (Sénégal) — illustrationPhotowalk · CC BY-SA 3.0

Sidy Alpha Ndiaye, conseiller spécial du président de l’Assemblée nationale sénégalaise, réclame la dissolution de l’institution après l’entrée en vigueur par décret de la loi de finances rectificative 2026, rejetée le 3 novembre par 109 députés, contre 20 voix favorables et trois abstentions. Selon Senego, l’universitaire conteste l’interprétation de l’article 68 de la Constitution retenue par Bassirou Diomaye Faye et appelle à un arbitrage populaire à partir du 2 décembre 2026.

Dans une contribution intitulée « Le parfum d’une démocratie illibérale », Sidy Alpha Ndiaye conteste le décret n° 2026-2416 signé le 19 novembre par le président Bassirou Diomaye Faye. Il estime que l’article 68 de la Constitution ne permet pas d’appliquer aux lois de finances rectificatives la procédure exceptionnelle prévue pour le budget annuel. Il s’appuie notamment sur les dispositions 57 et 62 de la loi organique portant sur les lois de finances (LOLF).

La présidence défend une interprétation différente. Dans une note publiée le 19 novembre, elle considère qu’un texte ayant fait l’objet d’un rejet n’a pas été adopté définitivement au sens de l’article 68, et que cette disposition s’applique aussi aux budgets rectificatifs. Elle fonde cette interprétation sur la nécessité d’assurer la continuité budgétaire et de garantir le fonctionnement normal de l’État.

Le rejet parlementaire maintient les autorisations de dépenses déjà accordées, mais bloque les nouvelles demandes budgétaires du gouvernement. Le député Amadou Ba conteste également le décret, qu’il qualifie de « non pas illégale, mais inexistante », en invoquant les conditions constitutionnelles et organiques encadrant l’adoption du budget.

La revendication de dissolution intervient alors que l’article 87 de la Constitution encadre cette prérogative présidentielle. L’échéance du 2 décembre 2026 est déterminante. La législature actuelle découle du scrutin anticipé du 17 novembre 2024, à l’issue duquel PASTEF a obtenu 130 des 165 sièges. Après le départ d’Ousmane Sonko de la Primature en mai 2026, celui-ci a été élu président de l’Assemblée nationale. Sidy Alpha Ndiaye plaide pour que les Sénégalais puissent se prononcer sur les choix de l’exécutif à partir du 2 décembre.

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