En Zambie, Mobile Monster condamné à 125 000 kwachas
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après Diggers
Le tribunal subalterne de Lusaka a condamné Suhel Moosa, exploitant de Mobile Monster, à une amende de 125 000 kwachas pour ne pas avoir enregistré ses ventes avec le système de facturation électronique Smart Invoice. Le prévenu a reconnu les faits et a aussi été sanctionné pour absence de factures fiscales.
Le tribunal subalterne de Lusaka a condamné Suhel Moosa, exploitant de l’enseigne Mobile Monster, à une amende de 125 000 kwachas pour ne pas avoir utilisé Smart Invoice, le système électronique approuvé de facturation des ventes, selon la Zambia Revenue Authority (ZRA), l’administration fiscale zambienne.
Suhel Moosa a plaidé coupable aux deux chefs d’accusation retenus contre lui : l’absence d’enregistrement des ventes dans le système de facturation électronique et le défaut de remise d’une facture fiscale pour des marchandises vendues à un client. Les poursuites ont été engagées par la ZRA dans le cadre de ses contrôles visant à faire respecter l’utilisation de Smart Invoice. Des inspections menées à Lusaka ont révélé que certaines entreprises dissimulaient des ventes, a déclaré Oliver Nzala, responsable de la communication institutionnelle de la ZRA.
Synthèse réalisée avec l’aide d’outils d’intelligence artificielle, sous la responsabilité éditoriale d’AFREEQUE.
