Le Malawi veut limiter les reports d’audiences de caution
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après Thereporter
Le gouvernement malawite propose de limiter à 14 jours les reports d’audiences de mise en liberté sous caution, sauf accord de l’accusé ou motif raisonnable. Le projet fixe aussi des durées maximales de détention provisoire de 30 jours hors détention et de 15 jours en détention, selon les documents parlementaires.
Le gouvernement malawite veut limiter à 14 jours les reports des audiences de caution, sauf si l’accusé y consent ou si le tribunal établit des motifs raisonnables pour prolonger ce délai. Ces modifications au projet de loi sur la caution de 2024 doivent être examinées lundi 19 octobre par l’Assemblée nationale, rapporte Thereporter.
Le texte prévoit également de limiter la durée des placements en détention liés aux renvois : 30 jours pour les personnes qui ne sont pas déjà détenues et 15 jours pour celles qui le sont. Les amendements seront présentés par Richard Ramoeletsi, ministre malawite du Droit et de la Justice, selon Thereporter.
Synthèse réalisée avec l’aide d’outils d’intelligence artificielle, sous la responsabilité éditoriale d’AFREEQUE.
