En RDC, emprisonner un débiteur peut valoir jusqu’à cinq ans de prison
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après Beto
En République démocratique du Congo, la Constitution interdit l’emprisonnement pour dettes, y compris pendant un état de siège ou d’urgence, et réserve le recouvrement aux procédures judiciaires visant les biens du débiteur. Un agent qui détient une personne pour une dette encourt un à cinq ans de servitude pénale, rappelle Beto en s’appuyant sur l’article 67 du code pénal.
En République démocratique du Congo, emprisonner une personne pour l’obliger à rembourser une dette peut être puni de cinq ans de prison, selon Beto. L’interdiction de l’emprisonnement pour dettes figure à l’article 61 de la Constitution, parmi les droits auxquels il ne peut être dérogé, même en état de siège ou d’urgence.
Le non-remboursement d’une dette ne constitue pas une infraction. Pourtant, des créanciers se tournent vers la police plutôt que vers les tribunaux, et des débiteurs peuvent être gardés en cellule jusqu’au paiement, rapporte Beto.
Synthèse réalisée avec l’aide d’outils d’intelligence artificielle, sous la responsabilité éditoriale d’AFREEQUE.
