Un ouvrage marocain propose de créer un droit international privé procédural
Un nouvel ouvrage universitaire publié au Maroc appelle à la création d’un « droit international privé procédural », consacré aux règles de procédure applicables aux litiges privés comportant un élément étranger. La publication est présentée comme une contribution au débat juridique marocain, d’après le journal électronique Al Alam, qui rapporte le sujet.
Un nouvel ouvrage juridique propose de créer un « droit international privé procédural », une branche autonome regroupant les règles applicables aux litiges privés comportant un élément étranger. Son auteur veut ainsi unifier des textes aujourd’hui dispersés et adapter le cadre juridique à l’essor des relations transfrontalières, d’après le média marocain Al Alam électronique.
Le projet couvrirait notamment la compétence des tribunaux à l’échelle internationale, la notification des actes, l’administration de la preuve, ainsi que la reconnaissance et l’exécution des jugements et des contrats étrangers. L’auteur présente cette branche comme l’équivalent, pour le droit international privé, du droit de la procédure pénale par rapport au droit pénal.
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