Les médecins marocains contestent leur assujettissement à la facturation électronique
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après Webdo
Le Conseil national marocain de l’Ordre des médecins conteste l’application de la facturation électronique aux praticiens. Dans un communiqué publié le 2 octobre, il estime que la note fiscale n°02/2026 étend au-delà de la loi de finances 2026 le champ de l’article 53, rapporte Webdo.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins du Maroc conteste l’assujettissement de la profession médicale à la facturation électronique et demande une adaptation du cadre légal. Dans un communiqué publié le 2 octobre, l’instance remet en cause l’interprétation de l’article 53 de la loi de finances 2026 défendue par la note générale n°02/2026, rapporte Webdo.
L’article 53 a étendu la facturation électronique aux opérations de prestations de services. Les médecins contestent que cette disposition s’applique à leur activité dans les conditions prévues par la note générale, selon le Conseil national de l’Ordre des médecins.
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Synthèse réalisée avec l’aide d’outils d’intelligence artificielle, sous la responsabilité éditoriale d’AFREEQUE.