Olivier Katuala propose une loi sur l’actionnariat minier congolais
Le député congolais Olivier Katuala propose une loi pour clarifier l’obligation entrée en vigueur le 1er août 2026 dans le secteur minier. Cette règle impose aux sociétés de céder 10 % de leur capital à des Congolais, dont 5 % aux travailleurs et 5 % à d’autres nationaux, selon l’article.
Le député national congolais Kasanda Katuala Olivier propose de clarifier les règles de l’actionnariat réservé aux Congolais dans le secteur minier. Depuis le 1er août 2026, les sociétés minières doivent céder 10% de leur capital à des Congolais, dont 5% aux travailleurs et 5% à d’autres nationaux, selon les dispositions présentées dans le texte source.
Élu de Kinshasa-Lukunga, le député a déposé sa proposition de loi en mars pour préciser les mécanismes d’attribution, le devenir des parts lorsqu’un salarié quitte l’entreprise et les sanctions applicables. Son texte prévoit notamment une société coopérative pour porter collectivement les 5% réservés aux employés, avec une acquisition à crédit sans intérêt.
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