Le Sénat congolais examine une réforme du Code du numérique
Le Sénat de la République démocratique du Congo a déclaré recevable, le 28 septembre 2026, une proposition de loi modifiant et complétant le Code du numérique. Le texte concerne l’ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023, selon l’article publié par BETO, qui rapporte cette étape de la procédure législative.
Le Sénat de la République démocratique du Congo a déclaré recevable lundi 28 septembre 2026 une proposition de loi modifiant le Code du numérique, l’ordonnance-loi qui encadre les activités et services numériques dans le pays. Le texte, initié par le sénateur Yvan Kazadi Kankonde, vise notamment à renforcer la protection des mineurs en ligne et à encadrer leur accès aux réseaux sociaux, selon le Sénat congolais.
La proposition prévoit aussi d’articuler les règles relatives à la protection de l’enfant et des données personnelles avec celles portant sur la prévention des atteintes graves commises au moyen des systèmes informatiques et les obligations des fournisseurs de services numériques. Le texte modifie et complète l’ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique.
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