Madagascar valide la saisie étatique de terrains coloniaux étrangers
La Haute Cour constitutionnelle de Madagascar a validé une loi autorisant l’État à saisir des terrains enregistrés au nom d’étrangers pendant la période coloniale. Cette décision confirme la conformité du texte à la Constitution et ouvre la voie à son application par les autorités, selon les informations fournies par la source.
La Haute Cour constitutionnelle de Madagascar a validé la loi autorisant le transfert automatique à l’État malgache des terrains immatriculés au nom de personnes étrangères durant la période coloniale, d’après la juridiction constitutionnelle malgache.
Le dispositif concerne les terrains encore enregistrés au nom d’étrangers au 26 juin 1960, date de l’indépendance de Madagascar. Il exclut les titres fonciers diplomatiques ou consulaires, les terrains déjà transférés à des ressortissants malgaches ainsi que ceux appartenant à des étrangers ayant acquis la nationalité malgache. La loi avait été votée par l’Assemblée nationale le 1er juillet.
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