Le tribunal de Paris rejette le recours d’un Algérien sur son OQTF
Le tribunal administratif de Paris a rejeté le recours d’un Algérien de 30 ans visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Les juges ont constaté qu’aucune interdiction de retour ni mesure préfectorale correspondant à sa demande n’avait été prise, dans une affaire remontant à janvier, selon le récit de TSA.
Le tribunal administratif de Paris a rejeté le recours d’un ressortissant algérien de 30 ans visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF). L’homme contestait le refus du préfet de police de lever une interdiction de retour en France, mais les juges ont estimé qu’aucune interdiction de ce type n’avait été prise à son encontre, d’après le tribunal administratif de Paris.
L’affaire remonte à janvier 2024. Contrôlé en France, le ressortissant algérien n’avait pas présenté de document l’autorisant à séjourner sur le territoire français. Il avait ensuite été visé par une OQTF, mesure lui enjoignant de quitter la France.
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