Le tribunal de Nantes annule un refus de visa à un Algérien
Le tribunal administratif de Nantes a annulé le refus de visa opposé à un ressortissant algérien, que l’administration française avait justifié par une menace à l’ordre public. Le tribunal a estimé que l’administration n’avait pas apporté les éléments nécessaires pour établir ce motif, selon la décision rapportée par la source.
Le consulat de France à Annaba avait refusé, le 3 mars 2024, un visa de court séjour à un ressortissant algérien en invoquant une « menace à l’ordre public ». Le tribunal administratif de Nantes a estimé que l’administration n’apportait aucun élément précis pour établir ce motif.
Les juges ont ordonné au consulat de réexaminer la demande dans un délai de trois mois et ont mis 1 200 euros de frais à la charge de l’État. La décision rappelle les conditions de contestation des refus de visa devant le tribunal administratif de Nantes.
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