Le Parlement sénégalais adopte un encadrement des fonds spéciaux
Les députés sénégalais ont rejeté les amendements du ministre de la Justice Moussa Sarr et le recours au vote bloqué demandé par le gouvernement, avant d’adopter l’article unique de la proposition de loi organique n°38/2026 sur les fonds spéciaux. Le vote a eu lieu en séance plénière le 1er octobre 2026, selon Senenews.
Les députés sénégalais ont adopté jeudi 1er octobre 2026 l’article unique d’une proposition de loi organique visant à encadrer les fonds spéciaux, après avoir rejeté les amendements du ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, rapporte Senenews. Ils ont également refusé le recours au vote bloqué demandé par le gouvernement.
Pour défendre ses amendements, l’exécutif avait invoqué la conformité du texte à une directive de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), ainsi que des questions relatives à l’ordonnancement des crédits et aux compétences de contrôle.
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