Le Bureau de l’Assemblée nationale admet une proposition sur les fonds spéciaux
Le Bureau de l’Assemblée nationale a déclaré recevable une proposition de loi organique consacrée aux fonds spéciaux. Le texte a été transmis au président de l’institution pour avis, une première étape de la réforme annoncée, selon les informations fournies par la source.
Le Bureau de l’Assemblée nationale a déclaré recevable, le 2 septembre 2026, une proposition de loi organique modifiant le texte de 2020 relatif aux lois de finances. Le texte veut encadrer la gestion des enveloppes attribuées aux institutions publiques et renforcer les règles de reddition des comptes, selon Beninwebtv.
La proposition porte notamment sur le contrôle des fonds spéciaux, des crédits soumis à un régime particulier dans la gestion budgétaire. Une précédente proposition de loi ordinaire sur ces crédits avait été rejetée par le Conseil constitutionnel, qui avait jugé qu’ils relevaient d’une loi organique, d’après Beninwebtv.
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