La justice malawite impose des indemnisations à TotalEnergies
La Haute Cour du Malawi a ordonné à TotalEnergies Marketing Malawi Limited de verser des compensations à Prima Fuels et à l’État pour des rabais sur les carburants. Le calcul doit couvrir la période du 10 juillet 2013 au 11 juillet 2019, selon le jugement rendu à Lilongwe.
La Haute Cour du Malawi, division commerciale, a ordonné à TotalEnergies Marketing Malawi Limited, filiale malawite du groupe pétrolier français TotalEnergies, de verser des indemnisations à la société Prima Fuels et au gouvernement malawite au titre de rabais sur les carburants couvrant la période du 10 juillet 2013 au 11 juillet 2019, d’après le jugement rendu par le juge Trouble Kalua à Lilongwe.
Le juge a ordonné que ces rabais soient calculés conformément à l’accord d’approvisionnement conclu entre les parties, estimant que celui-ci n’avait jamais été résilié. Il a toutefois précisé que les sommes dues pour une période antérieure de plus de six ans à la date du dépôt de la plainte pourraient être prescrites si TotalEnergies invoquait cette défense, selon le jugement.
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