La Cour de cassation rend son arrêt dans l’affaire Frivao
La Cour de cassation de la République démocratique du Congo a rendu son arrêt, le 18 septembre 2026, dans l’affaire Frivao, consacrée à la gestion de fonds d’indemnisation. L’enjeu porte désormais sur la restitution des sommes et la réparation des victimes, selon le média à l’origine de l’article.
La Cour de cassation de la République démocratique du Congo a condamné Constant Mutamba, ancien ministre d’État chargé de la Justice, à dix ans de travaux forcés dans l’affaire de la gestion des fonds destinés à indemniser les victimes des activités illicites de l’Ouganda. Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du Fonds spécial de répartition de l’indemnisation aux victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO), a été condamné à sept ans, d’après l’arrêt rendu vendredi 18 septembre.
Le ministère public avait requis quinze ans de travaux forcés contre les deux prévenus. Le prononcé du verdict avait déjà été reporté du 2 au 9 septembre 2026 avant la décision de la Cour de cassation.
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