La CIJ fixe les délais dans l’affaire RDC-Rwanda
La Cour internationale de Justice (CIJ) a fixé les délais de dépôt des mémoires dans l’affaire opposant la République démocratique du Congo au Rwanda sur des violations alléguées des droits de l’homme. Cette étape ouvre la phase écrite de la procédure devant le principal organe judiciaire de l’ONU, selon les informations publiées par la CIJ.
La Cour internationale de Justice (CIJ), principal organe judiciaire de l’Organisation des Nations unies, a fixé les délais de dépôt des pièces de la procédure écrite dans l’affaire opposant la République démocratique du Congo au Rwanda sur des violations alléguées des droits de l’homme. Le calendrier a été arrêté dans une ordonnance rendue le 4 août 2026, selon la CIJ.
L’ordonnance a été prise par le président de la Cour au Palais de la Paix, à La Haye, après une réunion avec les représentants des deux États tenue le 20 juillet dans cette même ville. La procédure concerne l’affaire intitulée « Violations alléguées des droits de l’homme par le Rwanda sur le territoire du Congo ».
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