L’Algérie fixe les règles fiscales pour importer 10 000 bus
Un arrêté interministériel publié au Journal officiel algérien n° 57 fixe les règles de dédouanement et d’exonération fiscale applicables aux véhicules transportant au moins dix personnes, conducteur compris. Le dispositif encadre l’importation de 10 000 bus, assemblés ou non, ainsi que les kits de pièces et composants, d’après le texte officiel.
L’Algérie encadre l’importation de 10 000 véhicules destinés au transport d’au moins dix personnes, chauffeur compris, en fixant les règles de dédouanement et d’exonération des droits et taxes. Ces dispositions figurent dans un arrêté interministériel daté du 8 juin 2026, publié au Journal officiel n° 57, d’après le texte officiel.
Le dispositif couvre les véhicules à l’état fini ou non monté, ainsi que les kits de pièces et de composants nécessaires à leur assemblage. Il est appliqué en vertu de la loi de finances pour 2026 et précise les conditions permettant de bénéficier de l’exonération de tous les droits et taxes. Le quota de 10 000 véhicules importés fait l’objet d’un encadrement distinct.
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