L’Algérie fixe un quota de 10 000 véhicules importés
Un arrêté interministériel publié au Journal officiel algérien n° 56 modifie les règles d’importation des véhicules, avec quatre signatures ministérielles, une exonération fiscale totale et un quota fixé à 10 000 unités. Le texte précise ainsi le nouveau cadre administratif et fiscal applicable à ces importations, selon la publication officielle.
L’Algérie a fixé à 10 000 le nombre de bus et minibus pouvant être importés dans le cadre d’un nouvel arrêté interministériel. Le texte a été publié au Journal officiel n°56, selon cette publication officielle algérienne.
L’arrêté concerne les véhicules de transport collectif pouvant accueillir au moins dix personnes, chauffeur compris. Il prévoit une exonération totale des charges fiscales habituellement appliquées à l’importation, une mesure destinée aux opérateurs du transport en commun.
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