Une Algérienne obtient le renouvellement de son titre de séjour en France
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après Observ'Algérie
Un tribunal administratif français a donné raison à une ressortissante algérienne qui contestait le refus implicite de renouveler son certificat de résidence « vie privée et familiale ». La décision, rendue fin octobre 2026, impose des obligations à la préfecture des Hauts-de-Seine après une procédure engagée devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, selon ObservAlgérie.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu le refus implicite de renouvellement du certificat de résidence d’une ressortissante algérienne installée légalement en France depuis 2023. Dans une ordonnance rendue mardi 27 octobre 2026, le juge des référés a ordonné à la préfecture des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation, après son recours introduit avec l’aide de Me Fayçal Megherbi, avocat au barreau de Paris, selon Observ’Algérie.
La requérante avait déposé sa demande de renouvellement, portant la mention « vie privée et familiale », le 12 décembre 2024. Le tribunal a retenu l’urgence de la procédure et relevé un doute sérieux sur la légalité du refus au regard de l’article 6-2 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, qui encadre la délivrance de certains certificats de résidence aux ressortissants algériens, rapporte Observ’Algérie.
