Un tribunal sud-africain rejette la revendication des masters de Sands
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après Times of Eswatini
La Haute Cour sud-africaine a rejeté la demande d’ICON PB, liée au promoteur Phila Dlamini, qui revendiquait la propriété des enregistrements originaux de l’album Sands of Time. Le jugement met fin à cette procédure sur les droits d’auteur et intervient dans un différend portant aussi sur 411 053,80 E de royalties, selon Times of Eswatini.
La Haute Cour sud-africaine a débouté jeudi ICON PB (Pty) Ltd, société liée au promoteur de spectacles eswatinien Phila Dlamini, qui revendiquait la propriété des bandes originales du premier album du musicien Sandziso Matsebula, connu sous le nom de Sands, selon un jugement rapporté par le Times of Eswatini. La société a été condamnée aux dépens.
Le juge Cyril Maphanga a jugé qu'ICON PB n'avait pas établi de droit sur ces enregistrements, faute d'avoir produit un accord écrit signé par l'artiste ou son mandataire transférant le droit d'auteur. ICON PB demandait aussi qu'interdiction soit faite à Sands et à Kingdom Tales (Pty) Ltd, second défendeur, d'exploiter les bandes de l'album « Sands of Time ». Sands était représenté par l'avocat Bahle Nkonyane, du cabinet Magagula and Hlophe Attorneys.
Le litige remonte à 2019, lorsque ICON PB avait assigné en justice la société de distribution Content Connect Africa devant la Haute Cour de Johannesburg, après un désaccord sur les redevances de l'album. Content Connect Africa avait encaissé 483 953,80 emalangeni de recettes brutes sur la distribution, dont 72 900 reversés à ICON PB, soit environ 15,1 % du total. La somme en litige s'élevait à 411 053,80 emalangeni de redevances impayées.
