Un projet nigérian soumettrait la vente des biens publics à une commission
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après Punch
Un projet de loi nigérian prévoit de créer une commission chargée d’enregistrer, d’évaluer et de surveiller les biens publics, avec une base de données nationale centralisée. Il imposerait aussi aux administrations d’obtenir son accord avant toute vente ou concession d’un actif, selon le projet consulté par Punch.
La Chambre des représentants du Nigeria examine un projet de loi qui soumettrait la vente, la location et la concession des biens publics fédéraux à l’approbation préalable d’une nouvelle Commission nationale de gestion des actifs publics. Le texte, présenté la semaine dernière par les députés de Lagos Ademorin Kuye et Lanre Okunlola, prévoit aussi l’enregistrement de ces biens dans une base de données nationale, rapporte Sunday PUNCH.
Le projet de loi couvrirait les propriétés des ministères, départements et agences fédéraux ainsi que celles des entreprises publiques. Les institutions devraient déclarer les dettes et autres droits attachés à leurs actifs, tandis que la commission pourrait exiger des inventaires complets, inspecter les locaux et les registres, puis adresser des directives contraignantes en cas de manquement.
La commission ne vendrait pas directement les biens publics. Les opérations resteraient du ressort des institutions qui les détiennent, mais sous la surveillance et avec l’autorisation préalable de la nouvelle instance. Ses règles primeraient, en cas de conflit, sur les instructions internes et certaines dispositions applicables aux organismes spécialisés, dont le Bureau des entreprises publiques et la Nigeria Sovereign Investment Authority.
