Un projet libérien permettrait de réclamer les frais après une rupture de fiançailles
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après The Liberian Investigator
Un projet de loi présenté à la Chambre des représentants du Liberia permettrait de réclamer le remboursement de certaines dépenses engagées pour un mariage après la rupture des fiançailles, sans pouvoir contraindre quiconque à se marier. Le texte prévoit aussi une durée encadrée des fiançailles et a été renvoyé à trois commissions, rapporte The Liberian Investigator.
Un projet de loi présenté à la Chambre des représentants du Liberia permettrait de réclamer certaines dépenses engagées pour un mariage après une rupture de fiançailles. Le texte, déposé par Anthony F. Williams, député du comté de Maryland, district 2, prévoit aussi qu’une période de fiançailles prenne fin si le mariage n’a pas lieu, rapporte The Liberian Investigator.
Le projet intitulé « Loi réglementant les fiançailles et protégeant les droits des futurs époux » autoriserait les couples à prolonger ou renouveler leur période de fiançailles jusqu’à deux ans, et ce deux fois au maximum. À l’expiration de la seconde prolongation, les fiançailles prendraient fin, tandis que les obligations contractuelles liées à la relation pourraient subsister.
Le texte affirme que personne ne peut être contraint au mariage et protège le droit de chaque partie à retirer son consentement. Il propose également l’enregistrement volontaire des fiançailles et prévoit que le remboursement des cadeaux et dépenses soit soumis à des principes d’équité et de responsabilité, sans porter atteinte aux libertés individuelles ni à l’égalité entre les sexes.
La Chambre a lu le projet en séance plénière puis l’a renvoyé à trois commissions : la commission judiciaire, chargée de diriger l’examen, ainsi que celles du genre, de la protection de l’enfance et du développement social, et des affaires intérieures et des collectivités locales. Le texte vise notamment les litiges liés aux dépenses, aux fausses déclarations et à l’exploitation lors de préparatifs de mariage.
