Tunisie : quatre décrets-lois modifient l’ISIE et la réconciliation pénale
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après Webdo
Quatre décrets-lois publiés le 30 septembre 2026 au Journal officiel tunisien modifient notamment la composition de l’ISIE, la réconciliation pénale et le cadre des conseils municipaux. Ces textes font suite au Conseil des ministres du 29 septembre, selon Webdo.
La Tunisie a publié quatre décrets-lois modifiant notamment le décret-loi 54, la réconciliation pénale, le Conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) et le cadre applicable aux conseils municipaux. Les quatre textes ont été publiés au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) n°96 du 30 septembre 2026, au lendemain du Conseil des ministres du 29 septembre.
Le décret-loi n°2026-1 réécrit notamment l'article 24 du décret-loi n°54. La présidence de la République avait annoncé après le Conseil des ministres l'examen de ces quatre projets, sans en publier alors le contenu détaillé. Leur publication au JORT rend désormais publiques les nouvelles dispositions.
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Synthèse réalisée avec l’aide d’outils d’intelligence artificielle, sous la responsabilité éditoriale d’AFREEQUE.
