Tunisie : l’article 24 du décret-loi 54 modifié
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après Kapitalis
L’article 24 du décret-loi 54 tunisien a été profondément modifié, avec la suppression de la peine de prison immédiate et son remplacement par de lourdes amendes pour la diffusion de fausses nouvelles. L’amendement a été publié au Journal officiel de la République tunisienne le 30 septembre 2026, selon Kapitalis.
La Tunisie a modifié l’article 24 du décret-loi n°54 de 2022 sur les infractions liées aux systèmes d’information et de communication, supprimant en première infraction la peine de cinq ans de prison pour la diffusion de fausses informations. Le nouveau texte publié au Journal officiel de la République tunisienne le mercredi 30 septembre 2026 prévoit une amende de 10 000 à 20 000 dinars, selon le texte publié au Journal officiel.
En cas de récidive, l’article 24 prévoit six mois d’emprisonnement et une amende de 50 000 dinars. Les sanctions sont doublées lorsque les faits concernent un agent public ou une personne assimilée, selon le nouveau texte.
La suite est réservée à nos abonnés.
Testez AFREEQUE !
Déjà 12 000+ lecteurs reçoivent la lettre d’AFREEQUE
- Toute l’actualité africaine, résumée et facile à lire
- L’édition quotidienne, chaque matin, au lieu d’une par semaine
- Des éditions spéciales aux grands rendez-vous de l’actualité
- Une source locale dans 52 des 54 pays du continent
- Un journal 100 % indépendant : sans publicité, sans actionnaire
- La satisfaction de soutenir un média africain indépendant, au service de ses lecteurs
Offre découverte
1 €
pour 15 jours
puis 9,99 €/mois
Je teste pour 1 €Sans engagement · résiliable en un clic
Réservé aux nouveaux abonnés
🔒 Paiement sécurisé avec :
Déjà abonné·e ? Se connecter
Synthèse réalisée avec l’aide d’outils d’intelligence artificielle, sous la responsabilité éditoriale d’AFREEQUE.
