Succession Damseaux : deux ans de prison pour usage de faux à Kinshasa
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après Lepotentiel
Le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe a condamné Ngasia Mungi Lyta à deux ans de prison pour usage de faux dans l’affaire de la succession Damseaux. La juridiction a également ordonné la destruction du faux jugement et condamné le prévenu à verser l’équivalent de 10 000 dollars en francs congolais de dommages-intérêts, selon le jugement cité par Lepotentiel.
La Cour d’appel du tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe a condamné à deux ans de prison Ngasia Mungi Lyta, liquidateur de la succession Ngatshie, pour usage de faux dans l’affaire de la succession Damseaux, rapporte Le Potentiel. Elle a annulé dans toutes ses dispositions le jugement du tribunal de paix de Kinshasa/Gombe, qui avait acquitté le prévenu en première instance.
Le ministère public et la partie civile, représentée par Jean-Claude Damseaux, avaient fait appel de cet acquittement. La juridiction d’appel a estimé que les faits étaient établis en droit et en fait, selon Le Potentiel.
Synthèse réalisée avec l’aide d’outils d’intelligence artificielle, sous la responsabilité éditoriale d’AFREEQUE.
