Quatre Marocains sans papiers employés dans des vergers français, 140 000 € de cotisations éludées
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après Bladi
Un contrôle dans une exploitation agricole d’Albias, dans le Tarn-et-Garonne en France, a révélé quatre ouvriers marocains sans autorisation de travail. Les enquêteurs évoquent plus de 19 000 heures non déclarées et environ 140 000 euros de cotisations éludées. Un prestataire marocain et une arboricultrice de 72 ans sont poursuivis devant le tribunal de Montauban, selon La Dépêche du Midi.
Un contrôle mené le 19 septembre 2023 par la police aux frontières et la Mutualité sociale agricole (MSA) dans une exploitation d’Albias, en Tarn-et-Garonne, a révélé la présence de quatre ouvriers marocains sans autorisation de travail. Selon La Dépêche du Midi, une arboricultrice française de 72 ans et un prestataire d’origine marocaine sont poursuivis devant le tribunal correctionnel de Montauban.
Les gendarmes de Nègrepelisse ont enquêté sur les prestations réalisées entre janvier 2022 et août 2023. Ils ont recensé plus de 19 000 heures de travail présumé non déclaré, soit environ 140 000 euros de cotisations sociales éludées. Près de 237 000 euros de salaires auraient échappé aux déclarations sociales.
L’exploitante dit avoir fait appel à l’entreprise d’un Marocain de 50 ans, prénommé Mostafa, faute de saisonniers. Les prestations étaient payées au forfait, sur la base d’environ 15 euros de l’heure. Elle a reconnu avoir rédigé elle-même les contrats de prestation, car son sous-traitant écrivait difficilement le français, et n’avoir pas vérifié les autorisations de travail des ouvriers.
Le prestataire affirme avoir établi les bulletins de salaire à partir des heures communiquées par ses employés, sans suivi systématique de leur temps de travail. Les contrôleurs lui reprochent aussi de ne pas avoir fourni les documents demandés. Les deux prévenus contestent les infractions.
