Le Trésor sud-africain prépare une loi sur la discipline budgétaire
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après Businessday
Le Trésor sud-africain prépare un projet de loi qui obligerait chaque gouvernement à fixer ses objectifs budgétaires dans un plan pluriannuel. Le texte, fondé sur des principes plutôt que sur des seuils chiffrés, devrait être présenté au Parlement en 2027, selon le ministre des Finances Enoch Godongwana cité par Businessday.
Le Trésor national sud-africain prévoit de publier prochainement un projet de loi instaurant un cadre de discipline budgétaire, indique le ministre des Finances, Enoch Godongwana. Le texte obligerait chaque gouvernement formé après une élection générale à adopter un plan budgétaire exposant ses objectifs, sa stratégie, ses principales hypothèses et ses risques.
Le projet devrait être présenté au Parlement en 2027. Le cadre, fondé sur des principes plutôt que sur des règles chiffrées, vise à inscrire dans la loi la soutenabilité des finances publiques tout en laissant une marge d’adaptation aux évolutions économiques, selon Enoch Godongwana. Les autorités devront expliquer au Parlement comment leurs choix de politique publique respectent cette exigence et rendre compte de leur plan au fil du processus budgétaire.
La norme de soutenabilité serait intégrée à la loi sur la gestion des finances publiques, qui serait amendée. La législation encadrant l’examen des projets de loi de finances par le Parlement doit également être modifiée pour tenir compte du nouveau dispositif. Le Trésor présente cette réforme comme la réorganisation la plus importante du système de finances publiques depuis 1999.
Synthèse réalisée avec l’aide d’outils d’intelligence artificielle, sous la responsabilité éditoriale d’AFREEQUE.
