Le Sénat nigérian adopte un projet plaçant les grandes fintechs sous contrôle de la banque centrale
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après Leadership
Le Sénat nigérian a adopté en troisième lecture un projet de loi permettant à la Banque centrale du Nigeria de réguler les grandes entreprises de technologie financière. Le texte, qui modifie la loi BOFIA de 2020, permettrait de désigner ces acteurs comme institutions d’importance systémique soumises à une supervision renforcée, selon Leadership.
Le Sénat nigérian a adopté mardi, en troisième lecture, le projet de loi SB. 959, qui donne à la Banque centrale du Nigeria (CBN) le pouvoir de désigner les grandes fintechs et autres institutions financières non bancaires comme « institutions d’importance systémique », selon le média Leadership. Ce statut les soumettrait à une supervision réglementaire renforcée.
Le texte modifie la loi bancaire et sur les institutions financières de 2020 (BOFIA). Les critères de désignation sont la taille, le volume des transactions, la base de clients et le degré d’interconnexion avec le reste du système financier. Le projet prévoit un registre officiel des institutions désignées, des exigences renforcées en matière de gouvernance, de cybersécurité, de gestion des risques technologiques et de résilience opérationnelle, ainsi que des tests de résistance et des contrôles de l’intégrité des données.
Le sénateur Mukhail Adetokunbo Abiru (APC, Lagos Est), président de la commission sénatoriale de la banque, de l’assurance et des institutions financières, a présenté le rapport de la commission en séance présidée par le président du Sénat, Godswill Akpabio. Le texte renforce aussi la transparence sur les bénéficiaires effectifs et prévoit des sanctions contre les institutions qui violeraient les obligations réglementaires. Selon Leadership, il vise les vulnérabilités émergentes du secteur, liées à l’influence croissante de grands prestataires de services financiers technologiques.
