Le Maroc annule 22 315 avis de recherche liés à la contrainte par corps
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après Linformation
Le ministre marocain de la Justice, Abdellatif Ouahbi, annonce l’annulation de 22 315 avis de recherche liés à la contrainte par corps, après réexamen des dossiers selon les nouvelles règles du Code de procédure pénale. L’exécution de cette mesure a aussi été annulée pour 3 991 personnes détenues, a-t-il indiqué à la Chambre des conseillers.
Le ministre marocain de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé l’annulation de 22 315 avis de recherche liés à la contrainte par corps, une procédure de recouvrement de dettes, après la révision des situations concernées au regard des nouvelles dispositions du Code de procédure pénale. Il s’exprimait mardi devant la Chambre des conseillers, selon le média marocain Linformation.
L’opération a concerné les personnes âgées de plus de 60 ans ou de moins de 20 ans. Le ministère de la Justice a également annulé l’exécution de la contrainte par corps pour 3 991 personnes détenues, après examen de leur âge et de la nature des sommes dues, a précisé Abdellatif Ouahbi.
