La Cour constitutionnelle examine la loi sur l’alcool du Cap-Nord
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après Business Day (South Africa)
La Cour constitutionnelle sud-africaine examine la confirmation de l’invalidité de la loi du Cap-Nord sur les jeux et l’alcool de 2024, déjà annulée en avril par la Haute Cour pour insuffisance de consultation publique. Le juge Tembeka Ngcukaitobi a qualifié l’affaire de l’un des pires cas d’échec de participation publique d’une législature provinciale, la fondation DG Murray Trust contestant notamment la vente d’alcool jusqu’à 2 heures du matin, selon Business Day.
La Cour constitutionnelle sud-africaine examine la validité de dispositions de la loi 6 de 2024 du Cap-Nord sur les jeux d’argent et le commerce de l’alcool, après son invalidation par la Haute Cour provinciale en avril pour défaut de participation publique, rapporte Business Day. Le dossier porte notamment sur les dispositions autorisant la vente d’alcool jusqu’à 2 heures du matin et celle dans les établissements de nuit entre 18 heures et 6 heures du matin du lundi au samedi.
L’organisation à but non lucratif DG Murray Trust demande à la Cour constitutionnelle de confirmer l’invalidité de ces dispositions, plutôt que celle de l’ensemble de la loi. Son avocat, Andrew Breitenbach, a soutenu que la procédure devait se concentrer sur les règles relatives aux horaires de vente d’alcool, selon Business Day.
Le juge constitutionnel par intérim Tembeka Ngcukaitobi a qualifié la participation du public lors de l’adoption de la loi de cas particulièrement grave. Il a notamment relevé que la majorité de la population du Cap-Nord parle afrikaans alors que le projet de loi n’avait été publié qu’en anglais, rapporte Business Day.
