L’Ouganda veut accéder aux comptes bancaires pour mieux recouvrer les impôts
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après Pmldaily
Le gouvernement ougandais veut obtenir l’autorisation du Parlement pour accéder aux comptes bancaires individuels dans le cadre du recouvrement fiscal. Le ministre Amos Lugoloobi précise que le remplacement du numéro fiscal par le numéro national n’ouvre pas automatiquement cet accès, selon Pmldaily.
Le gouvernement ougandais continuera de demander au Parlement l’autorisation d’accéder aux comptes bancaires individuels afin de renforcer le recouvrement des impôts, a déclaré Amos Lugoloobi, ministre d’État aux Finances chargé de la Planification et du Développement économique. Il s’exprimait lors d’un débat parlementaire sur le remplacement des numéros d’identification fiscale (TIN) par les numéros d’identification nationaux (NIN) pour les contribuables particuliers, rapporte PML Daily.
Amos Lugoloobi a précisé que le rattachement du TIN au NIN ne donnerait pas automatiquement à l’URA, l’administration fiscale ougandaise, accès aux comptes bancaires. Toute consultation de ces informations nécessiterait une autorisation juridique distincte, a-t-il ajouté. L’Ouganda fera du numéro national l’identifiant fiscal des particuliers.
Synthèse réalisée avec l’aide d’outils d’intelligence artificielle, sous la responsabilité éditoriale d’AFREEQUE.
