URGENT

Hassan Tariq prône une législation marocaine plus ciblée

Par , d’après Le Matin

Carte : Maroc

Le nouveau secrétaire général du gouvernement marocain, Hassan Tariq, appelle les députés à limiter le recours systématique à la loi et à privilégier une action normative ciblée. Lors d’une rencontre le 5 novembre avec la Commission de la justice et de la législation, il a présenté sa méthode de travail fondée sur le partenariat institutionnel, selon Le Matin.

Le secrétaire général du gouvernement marocain, Hassan Tariq, a invité jeudi 5 novembre 2026 les députés de la Commission de la Justice et de la législation à « résister à la tentation » du « déterminisme normatif », ce réflexe qui fait se tourner vers la loi à chaque problème inscrit à l'agenda public. Devant la commission, où il siégeait comme député lors de la législature 2011-2016, le constitutionnaliste nommé par le roi Mohammed VI à la tête du secrétariat général du gouvernement (SGG) en remplacement de Mohamed Hajoui a plaidé pour une intervention législative « chirurgicale, intelligente et précise », afin d'éviter « une forme d'inflation législative et juridique ».

Hassan Tariq a illustré son propos par un dossier concret examiné par la commission : une proposition de loi modifiant un article du Dahir du 12 août 1913 formant Code des obligations et des contrats (DOC), dont la commission a été saisie en seconde lecture. Ces textes « enracinés dans le temps » relèvent, selon lui, d'« un effort doctrinal colossal », et les modifier exige « beaucoup de prudence, des mains tremblantes et beaucoup de gouvernance législative ».

Le nouveau chef du SGG a présenté cette rencontre comme un « partenariat » entre son institution et la commission, « deux pouvoirs régis constitutionnellement par les principes de coopération et d'équilibre », reléguant les chiffres du budget sectoriel aux dernières minutes de son intervention.

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