Ghana : un arrêt de 2008 menace le siège du député détenu Kwame Frimpong
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après 3News
L'avocat Martin Kpebu estime qu'un arrêt de la Cour d'appel ghanéenne de 2008, rendu dans l'affaire Eric Amoateng, limite à 15 séances l'absence d'un député autorisée par le président de l'Assemblée. Le député indépendant d'Asante Akyem North, Ohene Kwame Frimpong, détenu aux Pays-Bas, n'a pas demandé cette autorisation, ce qui fragilise selon lui son siège, rapporte 3News.
L'avocat Martin Kpebu affirme qu'un arrêt de la Cour d'appel du Ghana de décembre 2008, rendu dans l'affaire Eric Amoateng, limite à 15 séances l'absence d'un député que le président de l'Assemblée peut autoriser. Selon lui, cité par 3News, cette jurisprudence fragilise le siège du député Ohene Kwame Frimpong, élu indépendant d'Asante Akyem North, toujours détenu.
Martin Kpebu, membre du comité Operation Recover All Loot, s'exprimait le jeudi 5 novembre dans l'émission Top Story de JoyNews. Il a rappelé que dans l'arrêt Professeur Stephen Kwaku Asare contre le procureur général et trois autres parties, la Cour d'appel a jugé que le président de l'Assemblée ne peut autoriser une absence de plus de 15 séances. « D'après ce que Kweku Asare a lu, le député n'a même pas demandé d'autorisation, donc sa situation est encore pire », a-t-il déclaré.
La Constitution ghanéenne exige deux conditions cumulatives pour perdre son siège : manquer 15 séances d'une session sans autorisation écrite préalable du président de l'Assemblée, et ne pas fournir d'explication raisonnable au comité parlementaire des privilèges. L'affaire Amoateng remonte à novembre 2005, lorsque ce député de Nkoranza North, parti aux États-Unis avec une autorisation de courte durée, y avait été arrêté pour trafic de stupéfiants ; le Parlement avait ensuite voté un congé illimité, contesté devant la justice par le juriste Stephen Kwaku Asare.
