Au Japon, impôts volontairement impayés : résidence permanente en jeu
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après 3News
À partir du 1er avril 2027, les étrangers titulaires d’une résidence permanente au Japon pourront perdre ce statut s’ils refusent délibérément de payer impôts, assurance maladie ou cotisations retraite. Une condamnation à de la prison, même avec sursis, pour certains crimes comme le vol ou la fraude est également visée, selon 3News.
Selon les lignes directrices de l’agence japonaise chargée de l’immigration, relayées par 3News, les étrangers titulaires d’une résidence permanente au Japon pourront perdre ce statut à partir du jeudi 1er avril 2027. Ce sera le cas s’ils ne paient pas délibérément leurs impôts, leur assurance maladie ou leurs cotisations retraite, ou s’ils sont condamnés à de la prison, même avec sursis, pour certains crimes volontaires.
Trois catégories de motifs sont prévues : les impayés volontaires d’impôts et de cotisations, une carte de résidence non renouvelée, non remplacée ou non présentée sur demande, et une peine de prison pour des crimes comme le vol, la fraude, l’extorsion, le meurtre ou la conduite dangereuse ayant causé un décès ou des blessures. Le caractère délibéré suppose de savoir qu’une somme est due et de choisir de ne pas la régler ; l’agence en juge selon les revenus, le montant et l’ancienneté des arriérés, et la réponse aux relances. Elle agit surtout sur des arriérés anciens, lorsque la personne a déménagé sans prévenir les autorités locales, ignoré les demandes, rompu à plusieurs reprises des plans de paiement, été condamnée pour fraude fiscale ou dissimulé des biens.
Ne comptent pas les retards dus à une maladie, une catastrophe ou une perte d’emploi, ni un plan de paiement convenu, ni un employeur qui a retenu les cotisations sur les salaires sans les reverser. Les amendes et contraventions, y compris routières, ne sont pas des dettes publiques, et un simple oubli de renouvellement de carte ne suffit pas à lui seul. La révocation n’est pas automatique : sauf inaptitude à rester, par exemple en cas de refus clair de payer, la personne est le plus souvent basculée vers le statut de « résident de longue durée ». Elle peut redemander la résidence permanente une fois les conditions de nouveau remplies, et présenter ses arguments avant toute décision. Un non-paiement délibéré antérieur à avril 2027 peut aussi compter s’il est découvert plus tard, mais les paiements effectués depuis sont pris en compte.
Cette règle s’ajoute à un autre durcissement récent : le Japon a multiplié par vingt les frais de résidence permanente, un changement signalé le 1er octobre 2026.
