Transplantations d’organes illégales : prison et 2 millions de livres en Égypte
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après Youm7Notre méthode
La législation égyptienne prévoit une peine de prison et une amende pouvant atteindre deux millions de livres pour les transplantations d’organes réalisées dans des établissements médicaux non agréés. Ces sanctions concernent les infractions aux règles encadrant le prélèvement et la transplantation, selon Al-Youm Al-Sabea.
La loi égyptienne régissant la transplantation d’organes humains prévoit une peine d’emprisonnement aggravé et une amende comprise entre un million et deux millions de livres pour toute personne qui réalise ou facilite une transplantation dans un établissement médical non agréé en connaissance de cause, selon l’article 18 de ce texte.
Si l’intervention entraîne la mort du donneur ou du receveur, la peine encourue est la réclusion à perpétuité. Le responsable de la gestion effective de l’établissement non agréé encourt la même sanction lorsqu’il est établi qu’il connaissait la réalisation d’une transplantation, d’un prélèvement d’organe ou d’une intervention sur un tissu humain.
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Synthèse réalisée avec l’aide d’outils d’intelligence artificielle, sous la responsabilité éditoriale d’AFREEQUE.
