Le tribunal de Nantes annule un refus de visa à un Algérien
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après Algérie 360
Le tribunal administratif de Nantes a annulé le refus de visa opposé à un ressortissant algérien, que l’administration française avait justifié par une menace à l’ordre public. Le tribunal a estimé que l’administration n’avait pas apporté les éléments nécessaires pour établir ce motif, selon la décision rapportée par la source.
Le consulat de France à Annaba avait refusé, le 3 mars 2024, un visa de court séjour à un ressortissant algérien en invoquant une « menace à l’ordre public ». Le tribunal administratif de Nantes a estimé que l’administration n’apportait aucun élément précis pour établir ce motif.
Les juges ont ordonné au consulat de réexaminer la demande dans un délai de trois mois et ont mis 1 200 euros de frais à la charge de l’État. La décision rappelle les conditions de contestation des refus de visa devant le tribunal administratif de Nantes.
Synthèse réalisée avec l’aide d’outils d’intelligence artificielle, sous la responsabilité éditoriale d’AFREEQUE.
