Le projet tunisien de code des eaux prêt pour le Conseil des ministres
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après Mosaïque FM
Le ministère tunisien de l’Agriculture indique que le projet de code des eaux est désormais prêt à être soumis au Conseil des ministres. L’annonce ouvre une nouvelle étape de l’examen gouvernemental du texte, sans préciser la date de présentation ni son contenu, selon les informations communiquées par le ministère.
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Synthèse réalisée avec l’aide d’outils d’intelligence artificielle, sous la responsabilité éditoriale d’AFREEQUE.
