La loi égyptienne encadre création et dissolution des associations
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après Youm7
La loi égyptienne n°149 de 2019 sur le travail associatif fixe les règles de création et de dissolution des associations et fondations. Le texte entend alléger les restrictions pesant sur leur établissement, tout en encadrant les procédures applicables, selon le quotidien égyptien Al-Youm Al-Sabea.
La loi égyptienne n° 149 de 2019, qui encadre le travail associatif, permet de créer une association ou une fondation par simple notification plutôt que par autorisation préalable. Elle fixe également les règles applicables à la gestion de ces structures et à leurs relations avec l’administration, selon ce texte législatif.
Les associations peuvent ouvrir des antennes en Égypte ou à l’étranger dans les conditions prévues par le règlement d’application. Elles peuvent aussi aménager des lieux d’accueil pour des enfants, des personnes âgées ou d’autres publics nécessitant une prise en charge sociale, après l’accord des autorités compétentes. Les étrangers disposant d’un titre de séjour légal, permanent ou temporaire, peuvent adhérer à une association égyptienne dans la limite de 25 % de ses membres, selon la loi n° 149 de 2019. Cette disposition s’inscrit dans le cadre plus large du travail associatif en Égypte.
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Synthèse réalisée avec l’aide d’outils d’intelligence artificielle, sous la responsabilité éditoriale d’AFREEQUE.
