La Cour constitutionnelle valide le règlement intérieur du Sénat béninois
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après La Nouvelle Tribune
La Cour constitutionnelle du Bénin a déclaré conforme à la Constitution le règlement intérieur du Sénat, adopté le 30 juillet 2026. La décision, rendue publique lundi 3 août lors d’une audience plénière, lève l’obstacle juridique au fonctionnement de la nouvelle chambre parlementaire.
Synthèse réalisée avec l’aide d’outils d’intelligence artificielle, sous la responsabilité éditoriale d’AFREEQUE.
