Algérie : des véhicules désormais exonérés de tous droits et taxes
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après Observ'Algérie
En Algérie, certains véhicules bénéficient désormais d’une exonération complète des droits et taxes à l’importation. L’extrait fourni ne précise ni les catégories concernées, ni la date d’entrée en vigueur, ni le dispositif juridique encadrant la mesure, selon le titre publié par ObservAlgerie.
L’Algérie exonère totalement des droits et taxes à l’importation une catégorie de véhicules, dans la limite d’un quota de 10.000 unités. La mesure est prévue par un décret ministériel conjoint publié au Journal officiel n°56 du 2 août 2026, selon ce texte réglementaire.
L’exonération concerne les véhicules classés sous la position tarifaire 87.02 et destinés au transport d’au moins dix passagers, chauffeur inclus. Le décret fixe les modalités de dédouanement applicables à ces importations et a été signé par les ministres de l’Industrie, de l’Intérieur, des Collectivités locales et du Transport, ainsi que par ceux des Finances et du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations. Cette mesure complète les règles fiscales pour importer 10.000 bus.
Synthèse réalisée avec l’aide d’outils d’intelligence artificielle, sous la responsabilité éditoriale d’AFREEQUE.
