La justice française annule l’OQTF d’un Algérien faute de preuves suffisantes
La Cour administrative d’appel de Versailles a annulé l’obligation de quitter la France imposée à un ressortissant algérien né en 2001, estimant que la préfecture de l’Essonne n’avait pas suffisamment étayé le risque de menace à l’ordre public. La décision tient notamment compte d’une relaxe dans une affaire de meurtre et d’autres faits anciens datant de sa minorité ou de 2020, rapporte Observ’Algérie.
La justice française a annulé l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) visant un jeune Algérien installé en France depuis son enfance, estimant que l’administration n’avait pas fourni suffisamment de preuves pour justifier son éloignement, selon ObservAlgérie.
Né en 2001, l’homme était arrivé régulièrement en France en 2013, à l’âge de 11 ans. Il détenait un titre de séjour d’un an portant la mention « vie privée et familiale ». La préfecture de l’Essonne avait refusé de renouveler ce document et lui avait notifié son OQTF le 12 avril 2024, selon ObservAlgérie.
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