🇹🇳 TunisiePolitique
Tunisie : l’accord provisoire de réconciliation ne clôt pas les poursuites

En Tunisie, un accord provisoire de réconciliation pénale suspend les effets pénaux prévus par la loi sans clore définitivement le dossier. Si les engagements ne sont pas exécutés, les poursuites, le procès ou l’exécution de la peine peuvent reprendre, selon Webdo, qui détaille aussi un amendement du dispositif.
Lire l’article original sur Webdo →
Envie d’en lire davantage ?
Testez AFREEQUE !
- Un journal 100 % indépendant : sans publicité, sans actionnaire
- L’édition quotidienne, chaque matin, au lieu d’une par semaine
- Une source locale dans 52 des 54 pays du continent
Offre découverte
1 €
pour 15 jours
puis 9,99 €/mois
Je teste pour 1 €Sans engagement · résiliable en un clic
Réservé aux nouveaux abonnés
Recevez l’Afrique chaque semaine
Une actualité pour chaque région du continent, dans un e-mail gratuit.