Les tribunaux égyptiens authentifieront les notifications judiciaires dès octobre
À partir du 1er octobre, les tribunaux égyptiens pourront établir la réception des notifications d’actions en justice par téléphone et courrier électronique. Un avis de réception remplacera les méthodes traditionnelles et un registre numérique conservera chaque étape, selon le quotidien égyptien Al-Youm Al-Sabea.
Les tribunaux égyptiens commenceront à utiliser, à partir du 1er octobre, un dispositif électronique pour notifier les accusés et les parties aux procès. Celui-ci permettra d’envoyer des notifications par téléphone ou par courrier électronique, avec un avis de réception et un registre retraçant chaque étape de la procédure, selon le ministère égyptien de la Justice.
La mesure accompagnera l’entrée en vigueur du nouveau code de procédure pénale. Le dispositif de notifications par téléphone et courriel doit documenter la recherche des coordonnées du destinataire, l’envoi du message, la confirmation de sa réception et le dépôt du rapport dans le dossier judiciaire.
Le ministère de la Justice a créé cette infrastructure en application de la décision n° 4744. La notification ne reposera donc plus uniquement sur le déplacement d’un huissier au domicile du destinataire ou sur son attente sur place.
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