Les jeux numériques nigérians face à 36 régimes de conformité
Après l’annulation de la loi nationale sur les loteries par sept juges de la Cour suprême, les opérateurs de jeux numériques doivent désormais composer avec un régime distinct dans chacun des États où ils acceptent des mises. Vingt mois après le jugement du 22 novembre 2024, cette fragmentation complique leur conformité, selon Vanguard News.
Les opérateurs de jeux numériques au Nigeria doivent désormais composer avec des régimes de conformité distincts dans chacun des 36 États où ils acceptent des mises, après l’annulation de la loi nationale sur les loteries de 2005 par la Cour suprême. La décision a été rendue le 22 novembre 2024 par une formation de sept juges, dans l’affaire opposant les procureurs généraux de l’État de Lagos et de la Fédération.
La Cour suprême a estimé que les loteries et les jeux de hasard ne figuraient ni sur la liste des compétences exclusivement fédérales, qui compte 68 domaines, ni sur la liste des compétences partagées. Les entreprises, qui s’appuyaient auparavant sur une licence fédérale unique, doivent donc gérer des procédures séparées, avec une grande partie des coûts concentrée dans leurs services administratifs et techniques.
Lire l’article original sur Vanguard News →
Recevez l’Afrique chaque semaine
Une actualité pour chaque région du continent, dans un e-mail gratuit.