Une loi comorienne sur le commerce intérieur interdit aux étrangers certaines activités de petit commerce dans l’archipel. Promulguée le 27 juillet après son adoption par l’Assemblée de l’Union le 15 juin, elle suscite un débat public, selon Comores Infos.
Les Comores réservent désormais certaines activités de petit commerce aux ressortissants comoriens d’origine. La disposition figure dans la loi relative au commerce intérieur, promulguée le 27 juillet après son adoption par l’Assemblée de l’Union le 15 juin, et suscite un vif débat dans l’opinion publique.
Portée par le ministère de l’Économie, la loi vise à moderniser l’organisation du commerce national, à renforcer son encadrement et à l’harmoniser avec les règles de l’OHADA, l’organisation chargée d’unifier le droit des affaires dans plusieurs pays africains. L’article 26 prévoit la restriction visant les commerçants étrangers.
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