Algérie
Un tribunal annule l’OQTF d’une Franco-Algérienne et restitue ses papiers
Un tribunal a annulé l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) visant une Franco-Algérienne. La juridiction a également ordonné la restitution de ses documents personnels, selon l’information disponible, qui ne précise ni la date de la décision ni les motifs retenus par le tribunal dans cette affaire.
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