Algérie
Le tribunal administratif de Paris annule un refus implicite de séjour
Le tribunal administratif de Paris a annulé le refus implicite opposé à la demande de titre de séjour d’un ressortissant algérien. Dans un jugement rendu public en juillet dernier, la juridiction a rappelé la préfecture de Paris à ses obligations dans ce contentieux administratif.
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