Le Pacte européen change les titres de séjour en France
Par la rédaction d’AFREEQUE, d’après TSA
Le Pacte européen sur la migration et l’asile est désormais appliqué à l’échelle européenne, avec de nouvelles étapes évoquées pour les étrangers demandant un titre de séjour ou la nationalité en France. Les modalités sont présentées par Me Fayçal Megherbi, avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit des étrangers.
Le Pacte européen sur la migration et l’asile, qui encadre la gestion des flux migratoires et l’examen des demandes d’asile dans l’Union européenne, est entré en application et modifie les procédures liées aux cartes de séjour et à la nationalité en France, selon Me Fayçal Megherbi, avocat au barreau de Paris spécialisé en droit des étrangers.
Les demandeurs doivent notamment franchir plusieurs étapes avant d’obtenir un titre de séjour ou la nationalité française. Le dispositif introduit entre autres des contrôles d’identité, d’après la contribution adressée par Me Fayçal Megherbi à TSA.
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Synthèse réalisée avec l’aide d’outils d’intelligence artificielle, sous la responsabilité éditoriale d’AFREEQUE.